CONDITIONS GENERALES DE VENTE CORSICA CROISIERES

Les Conditions Générales de vente de CORSICA CROISIERES

Article 1 : Réservation Les passagers doivent réserver leur excursion à l'avance. Tout état de santé particulier doit être déclaré au moment de la réservation tel qu’énoncé à l’article 6-2 Les personnes présentant un handicap, un problème physique ou de santé quelconque, sont impérativement tenus de le signaler au moment de la réservation. Les femmes enceintes ne peuvent pas effectuer nos prestations. Il est préférable d'effectuer la réservation le plus tôt possible, compte tenu du nombre restreint de places à bord du navire et de l'affluence, surtout en pleine saison. La Société accepte les réservations en ligne via son site internet www.corsicacroisieres.fr , par téléphone, ou directement en point de vente. Toute réservation sans règlement immédiat ne pourra être validée qu'après communication d'une empreinte de carte bancaire et de coordonnées valides. En tout état de cause, le client sera tenu de procéder au règlement de son ticket suite à cette réservation dans les conditions visées à l'article 4 des présentes. Les enfants de moins de trois ans ne sont pas admis à bord de nos navires. Les animaux de compagnie sont interdits à bord.

Article 2 : Horaires, circuits et tarifs des Excursions La société propose à ses passagers, plusieurs circuits au cours de la journée, à des tarifs différents. Les horaires et les circuits de promenade sont définis par la Société CORSICA CROISIERES SARL. Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par la Société CORSICA CROISIERES SARL et présentant les circuits des excursions ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif. Les programmes peuvent être amenés à subir des modifications.
En effet, des modifications de ces horaires et circuits peuvent intervenir en cours de saison en fonction du temps, de la température ressentie, des horaires de lever et coucher du soleil ou encore des horaires d'ouverture des établissements pouvant accueillir les passagers dans le cadre des excursions proposées (port, restaurant, etc.). Tout comme les horaires et circuits, les tarifs peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction des éléments ou encore en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage). Les tarifs ne varient pas en fonction de la fréquentation. Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les passagers connaitront les horaires, circuits et tarifs, au moment de leur réservation via le site internet ou après avoir contacté la Société pour une prise de renseignements. Cependant, les horaires de départs et d'arrivée annoncés au moment de la réservation peuvent être avancés ou retardés en cas de difficulté quelconque rencontrée par le capitaine du navire. En outre, les conditions météorologiques peuvent contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de l'excursion initialement prévu. Le cas échant, le tarif de l'excursion sera ajusté. En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d'horaires, de tarifs ou de circuits. En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d'une quelconque indemnité aux passagers. Le transporteur se réserve le droit, à la discrétion du Capitaine et pour des raisons inhérentes à la navigation, d'effectuer des escales autres que celles prévues ou de modifier le trajet initial. Il est permis au capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements. Ni le Capitaine ni la Société CORSICA CROISIERES SARL ne peuvent être tenus responsables en cas de déroutements, de modifications, d'interruptions des services ou de retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances de navires et d'avions et de trains.

Article 3 : Annulation 3.1- Annulation du fait de la Société
La Société CORSICA CROISIERES SARL se réserve le droit d'annuler une excursion, sans préavis ni indemnité, si le quota minimum de passagers n'est pas atteint (8 passagers plein tarif), en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité ou encore pour tout autre motif légitime. Seul le capitaine du navire est habilité à juger si les conditions météorologiques permettent ou non la réalisation de l'excursion, et ce, toujours dans l'objectif de permettre aux passagers de profiter d'une visite dans les meilleurs conditions possibles. Si le départ du navire est empêché ou retardé par l'un de ces événements exceptionnels, la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés pour les passagers. La société CORSICA CROISIERES SARL s'engage à prévenir les passagers dès qu'elle a connaissance de la moindre difficulté modifiant ou empêchant la tenue de l'excursion. La société s'efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report de l'excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité. A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers pourront réclamer le remboursement de l'intégralité de leurs billets auprès de la Société. Les remboursements s'effectuent selon le même mode de paiement que celui utilisé par le passager lors de sa réservation ou par virement sur RIB fourni par le client Lorsque le règlement initial a été effectué en Chèques-Vacances et encaissé par la société, le remboursement éventuel sera diminué d'une retenue de 2,5 % du montant ainsi réglé, correspondant à la commission prélevée par l'opérateur lors de la transaction et non restituable à la société. 3.2- Annulation du fait du passager Le passager a la possibilité d'annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment. Néanmoins, il ne pourra être remboursé ou exonéré du paiement de son ticket que si l'annulation est effectuée au moins 72 heures avant l'heure de départ de l'excursion. A défaut, le passager sera tenu de régler son titre de transport dans l'intégralité et la Société ne sera tenue à aucun remboursement ni dédommagement. 3.3-Annulation Groupe Un groupe a la possibilité d'annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment.
Néanmoins, il ne pourra être remboursé ou exonéré du paiement de son ticket que si l'annulation est effectuée au moins 96h heures avant l'heure de départ de l'excursion. A défaut, le passager sera tenu de régler son titre de transport dans l'intégralité et la Société ne sera tenue à aucun remboursement ni dédommagement.

Article 4 : Modalités de paiement Le paiement du ticket s'effectue au moment de la réservation. La Société CORSICA CROISIERES SARL accepte le paiement par e-transaction, par carte bancaire, chèques vacances ANCV ou en espèces. La Société CORSICA CROISIERES SARL n'accepte plus le paiement par chèque. Les passagers peuvent régler leur ticket directement en ligne sur le site de la compagnie. Ils peuvent également régler leur ticket lors de l'embarquement par , chèques vacances ANCV, ou espèces. Une adresse électronique (courriel) et N° de téléphone valide est nécessaire au moment de la réservation, pour la réception de votre titre de transport dématérialisé. La validité de l’adresse électronique est de la responsabilité du client. Les titres de transport ne sont émis que contre paiement intégral. La monnaie n’est pas rendue sur les chèques vacances.

Article 5 : Validité et incessibilité des titres Les titres de transport sont valables pour la saison de l'année en cours. Ils ne sont pas cessibles.

Article 6 : Embarquement et débarquement 6.1- Conditions d’embarquement Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement 20 minutes avant le départ, pour les personnes n’ayant pas de titre de transport, 10 minutes avant pour celles muni de leur titre de transport dématérialisé.
Aucun retard n'est accepté par la Société CORSICA CROISIERES SARL En cas de retard, même muni d'un titre de transport, le passager n'aura aucun recours contre la société s'il ne peut embarquer. L'embarquement et le débarquement des passagers se fait en présence du capitaine, lequel dirige ses passagers et leur indique la marche à suivre pour monter et descendre à bord. Seuls les passagers ayant réservé leur place et présentant un titre de transport valide, sont habilités à embarquer. Le titre de transport devra être conservé en état par le passager pendant toute la durée du voyage. Le Capitaine de La Société CORSICA CROISIERES SARL se réserve le droit de refuser d'embarquer un passager ou un groupe de passagers se présentant à l'embarquement sans réservation ou sans titre de transport. Le Capitaine a, entre autres, toute compétence pour refuser l'embarquement à quiconque présentant une condition physique ou mentale ne lui permettant pas d'effectuer l’excursion ou à toute personne ayant absorbé des stupéfiants, hallucinogènes, ou alcool rendant son comportement dangereux vis-à-vis des autres passagers. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le passager n'aura pas le droit de se soustraire à sa responsabilité en cas de dommages causés à sa propre personne, au navire, aux biens et équipements, aux tiers ainsi qu'aux biens des tiers. 6.2-Etat de santé des passagers Tout état de santé particulier doit être déclaré au moment de la réservation. Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un problème de santé avéré, ou des conditions physiques incompatibles avec la promenade proposée (passager présentant un problème dorsal, personne à mobilité réduite ou présentant un handicap lourd, ou un cardiaque élevé etc.) est tenu de le signaler à la société au moment de la réservation, tel qu'indiqué à l'article 1. Les femmes enceintes ne peuvent pas effectuer nos prestations. En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine peut refuser l'embarquement aux passagers dont l’état de santé n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit de la part du passager. Le capitaine n'est pas tenu d'embarquer un passager qui n'aurait pas fait mention de son état dans ces conditions.
Ce passager sera tout de même tenu de régler son billet et aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être opéré. En outre, si le capitaine juge que l'état de santé ou les conditions physiques du passager qui s'est valablement signalé sont incompatibles avec la promenade au vue des conditions météorologiques du jour, il est en droit de refuser l'embarquement du passager. Le cas échéant, le passager sera remboursé en intégralité. En cas de non déclaration préalable d’une pathologie quelconque ou grossesse, la Société ne pourra être tenu comme responsable en cas d’incident lors de l’excursion ou suite à l’excursion. 6.3-Accessibilité Ce type de bateau est incompatible avec le transport de personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap physique lourd. En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine a, entre autres, toute compétence pour refuser l'embarquement aux passagers dont le handicap n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit, tel que défini à l’article 6.2. Les bicyclettes, les landaus, les poussettes même pliées, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrant ne sont pas autorisés à bord et ne peuvent être embarqués.

Article 7 : Consignes de sécurité et responsabilité Le capitaine est seul maitre à bord de son navire et informe les passagers des consignes de sécurité à respecter. Les passagers sont tenus de rester assis sur leurs sièges lors de la navigation. Ils ne pourront se déplacer à bord du navire que sur autorisation du capitaine. La cigarette, même électronique est interdite à bord du navire. Les mineurs sont autorisés à bord s'ils sont accompagnés de leurs parents et demeurent sous la surveillance et la responsabilité pleine et entière de ces derniers. Les animaux sont interdits à bord. Les passagers s'engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la Société CORSICA CROISIERES SARL dans ses CGV, ainsi qu'à se soumettre aux ordres du Capitaine.
En cas d'accident lié au non-respect par les passagers des consignes de sécurité, la Société CORSICA CROISIERES SARL ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir. Les passagers sont tenus de conserver leurs objets personnels avec eux. La Société CORSICA CROISIERES SARL n’est pas responsable des objets à bord, la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l'image, téléphones portables et lunettes. En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne sera effectué. La Société décline toute responsabilité sur les conséquences de l'inobservation par les passagers des présentes C.G.V. et des règlements de police générale et particulière, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle pourra demander en raison du préjudice subi du fait de cette inobservation. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l'une des causes suivantes : orage, collision avec un autre navire responsable même partiellement, de l'accident et tout autre évènement imprévisible. Tout autre incident concernant un client (chute, blessures, …) durant l’excursion doit être signalé immédiatement au Capitaine. Une prise en charge par un professionnel de santé sera proposé au client. En cas de refus par le client, ce dernier s’engage à signer la lettre de décharge qui lui aura été remise à la fin de l’excursion. En cas de refus de signer ladite lettre de décharge il sera conclu que le client n’a subi aucun dommage.

Article 8 : Baignades La Société CORSICA CROISIERES SARL n'est pas un club de plongée ou de snorkeling. Néanmoins, elle propose des pauses baignades lors de ses excursions. La baignade sera effectuée sous la responsabilité des passagers. Le capitaine se réserve le droit d'annuler une pause baignade au regard des conditions météorologiques. Les passagers s'engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi dans le CGV par la Société CORSICA CROISIERES SARL lors des excursions, ainsi qu'à se soumettre aux ordres du Capitaine.

Article 9 : Escales Le Navire est amené à proposer des escales à ses passagers lors des excursions. La Société CORSICA CROISIERES SARL n'est pas responsable des passagers et leurs effets personnels pendant ces escales. Aucun prêt de matériel de baignade n’est prévu au cours de ces escales. La Société ne saurait être inquiété en cas de difficulté rencontrée par les passagers au sein d'un commerce ou d'un établissement lors de l'escale. Le capitaine indique aux passager un horaire de fin d'escale et de retour au navire. Les passagers doivent se présenter devant le navire 5 minutes avant l'horaire du départ donné par le capitaine. Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé du passager qui n'a pu embarquer pour cause de retard.

Article 10 : Règlementation du navire Les bateaux de la Société CORSICA CROISIERES SARL sont soumis à la réglementation Européenne relative au transport de passagers. Permis de navigation, renouvelé après contrôle annuel, attestant de la conformité du navire aux normes techniques relatives à la sécurité des navires à passagers (stabilité, flottabilité, solidité, prévention et extinction d’incendie, engins de sauvetage…). Le capitaine dispose d’un Brevet de SKIPPER, de commandement et de chef Mécanicien. Ces Brevets impliquent également la possession d’une attestation de formation aux premiers secours, et d’un certificat de CGO (Certificat radio d’opérateur). Chaque navigant est obligatoirement soumis à une visite médicale d’aptitude physique annuelle passée devant un médecin des gens de mer. Une assurance spéciale couvrant tous les passagers.

Article 11 : Groupes, Convention et Privatisation. 11.1-Conditions La réservation d’une prestation de privatisation, ou pour un groupe, ne sera effective
qu’après l’acceptation par le client du devis ainsi qu’après versement d’un acompte égal à 50% du montant total de la prestation. Le paiement du montant restant se fera au plus tard avant l’embarquement. En cas d’annulation de la part du client, le montant de l’acompte reste dû à la société et le client ne pourra prétendre au remboursement de ceux-ci ni à aucun dédommagement. En cas d’annulation de la part de la société dans les conditions décrites à l’article 3.1 le remboursement de la totalité de la somme sera effectué au client. 11.2-Groupes et convention Les tarifs préférentiels accordées au groupe, sont accordés pour un nombre égal au moins à 10 personnes. Le règlement du montant s’effectuera selon les modalités définis à l’article 11.1 Pour le remboursement s’appliquent les conditions d’annulation de la part de la société tels que définis à l’article 3.1. Ainsi que les conditions d’annulations de la part du client sont définies à l’article 3.3 Dans le cadre d’accord ou de convention établit entre la société CORSICA CROISIERES SARL et des partenaires, leurs adhérents ou clients pourront bénéficier de remises accordées par la société CORSICA CROISIERES SARL. A l’embarquement, les passagers devront justifier de documents prouvant du séjour ou de l’adhésion chez l’un de nos partenaires conventionnés, auquel cas le montant du ticket sera dû au tarif en vigueur dans son intégralité, sans aucun recours auprès de la société CORSICA CROISIERES SARL. L’établissement d’une convention ne saurait permettre, au personnes tiers et organismes tiers signataires, de se substituer aux conditions générales de ventes de la société CORSICA CROISIERES SARL.

Article 12 : Réclamations Toute réclamation à l'encontre de la société CORISA CROISIERES SARL doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société CORSICA CROISIERES SARL, Lieudit La Felasca, 20167 AFA. SIREN: 531 620 0003